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« Nous avons obtenu un accord satisfaisant »

Pour l’Ambassadeur de France Laurent Pic, l’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon est bien davantage qu’un accord de libre-échange

Laurent Pic

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EPA, EIA, FTA… L’accord Japon/UE a-t-il un problème de définition ?

Il s’agit bien d’un accord de partenariat économique (APE). Il va bien au-delà des questions tarifaires : accès aux marchés publics, normes sanitaires, protection des indications géo- graphiques, dialogue réglementaire, etc. Nous visions la réciprocité et le « juste échange » : si on tire le bilan d’années de négociations, c’est un accord satisfaisant. C’est pourquoi les principaux éléments de cet accord ont été agréés par la Commission européenne et soutenus par les États membres.

Cet accord montre que l’UE a une approche large des accords commerciaux. La même que celle de l’accord avec le Canada, qui est un bon accord.

Quels sont les points en suspens ?

La question, très sensible en Europe, du règlement des différends, demeure en discussion. L’UE souhaite une procédure de règlement des différends publique. Nous avons élaboré à ce sujet un véritable système juridictionnel que nous appliquerons avec le Canada et que nous souhaitons appliquer avec le Japon. Nous l’expliquerons à la partie japonaise dans les prochains mois. Une fois finalisé, l’accord sera soumis au "legal scrubbing" (vérification juridique) par les deux parties avant approbation par le Conseil des ministres et le Parlement européen et, s’il contient des dis- positions relevant de leur compétence, par les États membres. En tout état de cause, les dispositions de la seule compétence de l’UE pourront être mises en œuvre provisoirement avant que cette dernière étape soit franchie. On peut ainsi envisager une mise en application au plus tard début 2019, année d’élection au Parlement européen (ce qui explique sans doute aussi pourquoi le Japon et l’UE ont voulu faire aboutir cette négociation main- tenant). En attendant nous devons sensibiliser les entreprises européennes et françaises pour qu’elles s’intéressent au marché japonais et tirent bénéfice de l’accord. Et suivre la mise en œuvre de l’accord côté japonais.

Les barrières non tarifaires seront-elles levées ?

Les additifs alimentaires qui étaient interdits seront autorisés. Près de 200 indications géographiques seront protégées, sans autre formalité. L’accès aux marchés publics sera libéralisé dans près de 50 villes de plus de 300.000 habitants. Et nous avons obtenu l’abolition (dès la mise en œuvre de l’accord) de la « clause de sécurité opérationnelle » selon laquelle les fabricants japonais d’équipement ferroviaire décidaient de leurs propres normes de sécurité.

Pourquoi les Japonais ont-ils accepté ces conditions ?

Soyons rationnels. C’est un bon accord, équilibré, qui va aussi dans leur intérêt. L’impact de la démographie sur leur marché oblige leurs entreprises à s’internationaliser et envisager plus favorablement l’ouverture de leur marché. Par ailleurs l’ouverture de ce marché sera maîtrisée. Les entreprises européennes ont en général un partenaire local, investissent à long terme, tissent des relations de confiance…

Les Français sont-ils assez conscients du potentiel du Japon ?

Le Japon jouit auprès des Français d’une bonne image mais aussi d’une réputation de pays compliqué. Récemment leur attention s’est beaucoup concentrée sur la Chine, qui bénéficie aussi d’un effet de mode. Le rôle de l’ambassade est donc de sensibiliser les acteurs économiques français aux bénéfices qu’ils peuvent tirer du fait de s’intéresser au Japon, notamment dans le contexte de l’APE. En ce qui concerne l’investissement, la France doit attirer davantage d’investisseurs japonais. Notre rôle est donc de faire valoir que la France jouit d’un marché dynamique, connecté au marché européen, d’une main d’œuvre de qualité, bien formée, d’infrastructures hors pair et qu’elle a engagé les réformes qui renforceront son attractivité.

Accord TPEFJE-151